Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://deco-evasion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire: CAPPAI Elodie – 70 Allée de la liberté, 40390 Saint Martin de Hinx
  • Créateur: LEGUAY Sylvain
  • Responsable publication: CAPPAI Elodie - deco.evasion40@gmail.com
  • Webmaster: LEGUAY Sylvain – leguay.sylvain40@gmail.com
  • Hébergeur: FIREBASE HOSTING, GOOGLE LLC – 1600 AMPHITHEATRE PARKWAY, MOUNTAIN VIEW, CA 94043, USA

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://deco-evasion.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://deco-evasion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://deco-evasion.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://deco-evasion.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://deco-evasion.fr.

Copyright © 2023 Deco Evasion. Tous les droits sont réservés. Les photographies et images présentées sur ce site sont protégées par les lois sur les droits d'auteur et ne peuvent être utilisées ou reproduites sans autorisation écrite préalable de Deco Evasion. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie des photographies ou images sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

https://deco-evasion.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://deco-evasion.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le site https://deco-evasion.fr collecte des informations personnelles fournies par l'utilisateur, notamment via le formulaire de contact. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par email à deco.evasion40@gmail.com.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://deco-evasion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://deco-evasion.fr. Cependant, https://deco-evasion.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://deco-evasion.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://deco-evasion.frest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.